J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420990A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004, M. Meunier (Jean-François, Michel) est nommé notaire à la résidence de Lusignan (Vienne), en remplacement de M. Carreno (Yvon, Marcel), démissionnaire.